M Daniel Haye, militaire du contingent en service au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse au titre de j’Assistance culturelle, est, pour compter du 1er janvier 1968, date de sa mise en congé libérable, maintenu à la disposition de ce Ministère pour servir en qualité d’instituteur de 2° échelon (département des Deux-Sèvres), indice net 245.

Pour compter de cette même date, M. Haye percevra les émoluments afiérents à l’indice net 245 correspondant à son grade dans son cadre d’origine. 

Les dépenses résultant de la présente décision sont imputables au budget territorial.