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Décision n° 846 décision n° 846 du 6 septembre 1951
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Sont licenciés de la Compagnie de gardes-cercle par mesure disciplinaire, les gardes-cercle dont les noms suivent :
Mouhoumed Hussein, 2e classe, Mie 142, p. c. du 1-9-1951;
Seif Ghaleb, 2e classe, Mie 228, p. c. du 1-9-1951.