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Décision n° 847 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Cartier.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires des fonctionnaires et agents des services coloniaux:
Vu les articles 45 et 61 du décret précité et relatifs aux congés de convalescence;
Vu le procès-verbal des membres du Conseil de santé en date du 3 août 1948:
Vu la lettre n° 78/Ch. du 3 août 1948 du chef de service de santé proposant le rapatriement sanitaire de M. Cartier (Alfred), ins pecteur de 3e classe du cadre local de la police de la Côte française des Somalis.
DECIDE
Art. 1er. — Un congé de convalescence de trois mois, pour en jouir à Plaimpied (Cher), est accordé à Al. Cartier (Alfred), inspecteur de 3° classe du cadre local de la 1 police de la Côte française des Somalis.
Art. 2. — M. Cartier rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime pour compter du 3 août 194S et voyagera ; en 2e classe aux frais du budge et local (assimilation : 3° catégorie).
Art. 3. — La présente décision sera publèe et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverucur,
P.-H. SIRIEX