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Décision n° 85-337-1924 Divers.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
seront vérifiées, à la date du 31 décembre 1924 : 1° la caisse du directeur-comptable de l’hôpital et celle du régisseur comptable du service Des travaux publics, par M. Roque, adjoint principal des services civils; 2° la caisse du chef du service des douanes et. celle du receveur de l’enregistrement par M. La Rougery, administrateur adjoint des colonies; 3° la caisse du receveur comptable des P. T. T., celle du commissaire de police, celle du régisseur comptable de la caisse des menues dépenses et celle de l’inscription maritime paR M. Rognon, commis des services civils.