Effectuer une recherche
Décision n° 85-399-1930 Licenciement.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
les gardes méharistes Aden Mohamed, n° mle 7, et Saïd Salem, n° mle 51, sont licenciés pour compter du 10 janvier 1930, date de leur mise en prévention.