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Décision n° 85 du 26 janvier 1948 :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Une retraite annuelle de deux mille quatre cent soixante sept francs (2.467 francs), est accordée à l’ex-caporal milicien Mohamed Obsiyé, m2 26. pour compter du 1er janvier 1948.
Ce caporal libéré du service actif le 1 er juin 1936 totalise 20 ans 8 mois et 29 jours de service.
La retraite sera payée trimestriellement.