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Décision n° 853 rapportant la décision n° 806 du 6 novembre 1941.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la décision du 17 mars 1938 relative au statut des auxiliaires ensemble les textes
l’ayant modifiée ou complétée;
Vu la décision n° 806 du 6 novembre 1941 portant engagement du planton auxiliaire Hassen Ouaberi;
Vu la lettre n° 883 du 14 novembre 1941 du chef du Service de l’enseignement ;
DECIDE
Art. 1er. — Est et demeure rapportée la décision n° N° 806 du 6 novembre 1941 susvisée.
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.