Les gradés et miliciens ayant accompli quinze ans de services effectifs et non main tenus en activité de service percevront un pécule ainsi défini :

Milicien de 2e classe 10.600 »

Milicien «le 1er classe 13.075 »

Caporal 15.900 » Sergent 1s.550 »

Sergent-chef 21.200 »

Pour une durée «de services comprise entre 15 et 20 ans l‘accroissement annuel est fixé comme suit :

Par an

Milicien «le 2e classe 424 »

Milicien de 1er classe 493 Caporal 530 »

Sergent 705 »

Sergent-chef 779 »

Tout gradé ou milicien ayant accompli 20 ans de services aura droit à une retraite annuelle ainsi décomptée :

Milicien de 2er classe 6.360 »

Milicien «le 1re classe 7.420 »

Caporal 8.480 » Sergent 9.186 »

Sergent-chef 9.895 »

Le taux de la pension est augmenté entre 20 et 25 ans de service de :

Par an.

Miliciens de 1er et de 2 classe 265 »

Caporal 355 »

Sergent et sergent-chef 355 »

La retraite est payée trimestriellement.

Le présent arrêté aura effet pour compter du 1er juillet 1948.