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Décision n° 86-423-1932 Interdictions de séjour.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Le séjour de la ville de Dji bouti est interdit, pendant deux ans, pour compter du 29 avril 1932, date de sa libération, au nommé Omar Ahmoud.
En cas de contravention au présent arrêté d’éloignement il sera passible des peines prévues à l’article 45 du décret du 2 avril 1927.