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Décision n° 860 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

DECIDE

Est acceptée, pour compter du 16 juillet 1961, la démission de son emploi offerte par Mme Cuvelier Denise, secrétaire-comptable

auxiliaire en service au Ministère des Finances des Affaires économiques et du Plan (Affaires économiques).

Mme Cuvelier Denise, qui réunit au 16 juillet 1961 1 an i mois 16 jours de services effectifs, aura droit :

— à une indemnité compensatrice de congé payé non pris égale à 34 jours de salaire :

— et à l’indemnité prévue par l’article 27 de l’arrêté n° 1033 du 23 juillet 1955. .