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Décision n° 867 accordant un congé administratif à M, Carton.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
la Couverneur de la Côte francaise des somalis et dépendances, chevalier de la Legion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à La colonie par decret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 2 mars 1916 portant règlement ar la solde et les accessoires des fonctionnaire et agents des services coloniaux :
Vu le décret n° 17-970 du 29 avril 1947 portant modification au décret du 2 mars 1910 en ce qui concerne le régime des congés et chrogeant le décret du 1er août 1944,
DECIDE
Art. 1er. — Un congé administratif de Six mois, pour en jouir à Crrenoble (Isere), est accordé à M. Carton (Albert), comandant de camp de 17 :classe du corps d’encadrement des pionniers de Madagascar
Art. 2. — M. Carton, accompagné de sa femme et de son fils, âgé de 11 ans, rejoindra son lieu de congé par premiere occasion maritime pour compter au 26 aout 1949 et vovagera en 2° classe aux frais du
budget local (assimilation : 2° catégorie).
Art 3 — La présente decision sera enregistrée, publiée et communiquée partout ou besoin sera.
Le Gouverneur.
P.H.Siriex