Effectuer une recherche
Décision n° 868 décision n° 868 du 18 septembre 1951
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Une retenue de huit jours de demitraitement est infligée au chef de quartier 12e échelon, Aden Ismael, chef du quartier 3, pour négligence grave dans son service.