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Décision n° 871
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Sont remis à la disposition de M. le chef du Service des douanes, pour compter du 18 septembre 1940 :
M. Ansaldy, contrôleur principal de 3e classe du cadre métropolitain des douanes;
M. Autier, commis de 1re classe du cadre métropolitain des douanes;
M. Oul Bécou, brigadier de 3e classe du cadre métropolitain des douanes;
M. Lennemesyn, brigadier de 3e classe du cadre métropolitain des douanes.