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Décision n° 871 relative aux frais de déplacement du maréchal des logis-major Vernet.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu lordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable a la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943 réorganisant la milice indigène et les textes subiséquents qui l’ont modifié:
Sur proposition du chef de bataillon commandant la milice indigène.
DECIDE
Art. 1er. — Le maréchal des logis major Vernet, de la Direction du service du ma tériel des bâtiments de la Côte française des Somalis, chargé de l’entretien du Bull Dozer en service sur le chantier de consil action de la nouvelle piste de Loyada, aura droit à compter du 19 août 1918 et pendant toute la durée de sa mission, aux frais de déplacement payés sur le budget de la milice indigène dans les conditions fixées par la note n° 622/M. I. du 21 no vembre 1917 du commandant de la milice indigène.
Art. 2. — La dépense est imputable au budget local, chapitre 5, article 9, paragraphe 10.
Art. 3. — La présente décision sera en registrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire géneral,
LIURETTE.