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Décision n° 88-413-1931 Licenciement.

DECIDE

le garde de 1re classe Assen Ouera, n° mle 335, est licencié pour inaptitude physique, pour compter du 1er avril 1931.

Un secours égal à trois mois de solde, dégagé de tous accessoires, lui est alloué à titre d’indemnité et eu égard à ses 13 années de services.