Effectuer une recherche
Décision n° 89-414-1931 Congés
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
un congé administratif de dix mois, à passer en France, est accordé à M. Fontanel (Ernest), mécanicien principal des P. T. T., oui est accompagné de sa femme et de sa fille, âgée de 2 ans et demi.