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Décision n° 895 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Est rapportée, en ce qui concerne les élèves Moussa Ismael Mouhoumed et Osman Moussa Oumar, la décision de suspension de paiement de l’allocation scolaire pour le quatrième trimestre 1961-1962 (juillet, août, septembre).