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Décision n° 9-112-1906 portant de 606 à 1.200 francs l’indemnité prévue au Chapitre VI du Budget, sous la rubrique « Indemnité pour arraisonnement et autres services médicaux.

Édition n° 112 du 01/03/1906

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu la décision du 24 février 1905:

Considérant que le nombre des navires relachant duns le port de Djibouti s’est considérablanent acer depuis 1990, et que Le

imédecn chargé de leur arraiscrnerment, cumulativement avec divers autres services sanilaires, éprouve de ce fait un surcroit de travail dont 11 est équitable de lui tenir conple sous forme d’augmentation de l’indemnité qui lui est attribuée de ce chef : sauf ratification au Conseil d’Administration:

 

 

DECIDE

Art. 1er. l’indemanité prévue au chapitre VI du budget sous la rubrique Indennité pour arraisonnement et autres services médicaux ». est portée de 600 à 1.200 francs.

Art.2. La présente décision, qui aura son effet à compier du 1er janvier 1906, sera enregistrée et communiquée

partout où besoin sera.

 

 

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