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Décision n° 9-390-1929 nommant une commission chargée de l’incinération des correspondances postales tombées en rebut.

Édition n° 390 du 31/05/1929

Le Gouverneur par intérim de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur:

Vu l’ordonnance organique du 16 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; 

Vu l’arrêté du 27 septembre1900 instituant une commission chargée de la destruction des correspondances postates tombées en rebut,

DECIDE

Art. 1er. — Une commission composée de MM. Bringer, contrôleur des P. T. T., présidents Diderrich, adjoint des services civils, Baixas, contrôleur des P. T. T. du cadre local, se réunira et fera procéder à l’incinération des correspondances postales tombées en rebut. 

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.

G. COCHARD.