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Décision n° 9 nommant M. Kassin. li, sujet Français,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somilis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu la requête en date du 20 avril 1946 par laquelle le nommé Kassim Ali.
Fils de Ali Saad et de Meguiba Bint Saleh:
Race : arabe :
N6 au Yémen en 1898 :
Domicilié à Djibouti, quartier 3:
Profession : navigateur:
Situation de famille : marié sans enfant.
sollicite la constatation de sa qualité de sujet francais;
Vu l’avis favorable du commandant de cercle;
Après enquête du service de la sûreté:
Considérant que l’intéressé étant domicilié la Côte francaise des Somalis avec sa famille depuis plus de dix ans,
à acquis une situation notable attestant le caractère définitif de son établissement, remplit les conditions
exigées par l’article 1er du décret du 25 février 1939 pour Ia constatation de sa qualité
de sujet francais,
DECIDE
Que Le nommé Kassim Ali est sujet français pour jouir de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité,
Pour le Gouverneur en mission :
L’Administrateur des colonnes,
inspecteur
des affaires administratires,
CHAMBOREDON