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Décision n° 90-413-1931 Licenciement.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Molière Paul), commis stagiaire du cadre local des services civils, est licencié par suppression d’emploi, pour compter du jour de son débarquement à Marseille, El ui est alloué une indemnité de licenciement égale à trois mois de traitement d’Europe (10.000 francs l’an).
M. Molière sera rapatrié sur S/S Bernardit-de-Saint-Pit rre, quitfant Djibouti le 13 avril 1931.
Il lui sera remis une feuille de vorage en chemin de fer, en vue d’obtenir le rembourrement de ses frais de vorage de Marseille à Paris.