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Décision n° 90-423-1932 Interdictions de séjour.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
le séjour de la ville de Djibouti est interdit, pendant dix ans, au nommé Abdi Omar, Abyssin, condamné à trois mois de prison et à la peine accessoire de dix ans d’interdiction de séjour, pour vagabondage.
En cas de contravention au présent arrêté,il sera passible des peines portées en l’article 45 du Code pénal.