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Décision n° 901 accordant une permission à M. Dumont (Henri)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu la demande de permission en date du 8 août 1949 formulée par M. Dumont (Henri).
contrôleur de 1″ classe du cadre métropolitain des douanes :
Vu l’avis favorable du directeur du port.
DECIDE
Art. 1er, — Une permission d’absence de quinze jours, pour en jouir en Ethiopie, est accordée à M. Dumont (Henri), controleur de 1″ classe du cadre métropolitain des douanes.
Art. 2, — La présente décision, qui aura effet pour compter du 1er septembre 1949, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera .
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
R.CHAMBOREDONX.