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Décision n° 906 du 20 juillet 1963 :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Les miliciens de 2e classe Ali Moussa, n° mle 2839, et Abdo Nourre, n° mle 2841, de la 4 Compagnie de Milice à Damerdjog, arrivant en fin de contrat le 25 mars 1963, sont déclarés « déserteurs » et licenciés pour « raison disciplinaire » le 9 juillet 1963.
Les intéressés, qui totalisent chacun 3 mois 11 jours de services effectifs dans la Milice de la Côte Française des Somalis, étant licenciés disciplinairement ne peuvent prétendre à aucune indemnité. Ils seront rayés des contrôles de la Milice pour compter du 9 juillet 1963.
Les droits à solde et vivres des intéressés seront liquidés par les soins de l’Adjoint au Commandant de la 4e Compagnie de Milice, Billeteur et le montant des soldes versé au Trésor.