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Décision n° 908/PERS portant nomination du chef du Service de la Population et des chefs de bureaux de ce service
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu le décret ne 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas;
Vu l’arrêté no 907/SLAG du 15 décembre 1972 portant création du service d’Etat de la population,
DECIDE
Art. 1er . — Pour compter du 1er janvier 1973, est nommé :
— Chef du Service d’Etat de la Population: M. Michel Bouchet, administrateur civil, cumulativement avec ses fonctions de Chef du Service de Législation et d’Administration générale.
Art. 2. — Pour compter de la même date, sont affectés au Service d’Etat de la Population et nommés dans les fonctions
ci-après :
_ Chef du bureau d’identification : adjudant-chef Faure, en disponibilité, qui prendra ses fonctions à son retour de congé; jusqu’à cette date, les fonctions de chef du bureau d’identification seront assurées par le chef de bataillon P. Marty ;
— Chef du bureau de la nationalité : M. Raymond Beyrand, inspecteur de police, détaché de la police nationale;
— Chef du bureau de l’état civil: M. Toussaint Aubin, contractuel.
Les soldes et accessoires de solde de ces trois agents sont imputables au chapitre 31-21 du budget de l’Etat.
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera et publiée au Journal officiel
du Territoire.
Pour le Haut-Commissaire de la République
et par délégation :
Le Haut-Commissaire adjoint,
R. GAUGER.