Effectuer une recherche
Décision n° 909 désignant Mohamed Ali comme représentant officiel de la colonie au pèlerinage de 1948 aux lieux saints de l’Islam.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier aux colonies ;
Vu la lettre n° 5530 du 1 er juillet 1948 de M. le Ministre de la France d‘outre-mer (Direction des Affaires politiques, 2e Bureau),
DECIDE
Art. 1er. — Mohamed Ali, employé des P. T. T., est délégué comme représentant officiel de la colonie au pèlerinage de 1948 aux lieux saints de l’Islam.
Art. 2. — Les frais de voyage et de mission sont à la charge du budget local (exercice 1948) : Fonds politiques, chapitre 2. article 3, paragraphe 1.
Art. 3. — Mohamed Ali percevra à titre de frais de mission une somme de 80.000 francs.
Art. 4 — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Signé : LIURETTE.