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Décision n° 91-437-1933 Commissions.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
une Commission composée de :
MM. Geoffroy, commis principal du cadre métropolitain, président ; Plat tier, commis principal du cadre métropolitain; Banabila, contrôleur du cadre local.
se réunira et fera procéder à l’incinération des correspondances postales, tombées en rebut.