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Décision n° 91 du 9 février 1942
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Le lieutenant de réserve Sauphanor, admininistrateur des colonies, licencié en droit, est nommé à titre provisoire juge d’instruction.
M. Sauphanor prêtera le serment prévu par : la loi, Il aura droit aux indemnités réglementaires.