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Décision n° 91 Instituant une commission appelée à étudier toutes les questions relatives aux consommations de pain et de farine.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1884;
Vu la délibération du Comité de coordination des services du ravitaillement général en date du 3 février 1941,
DECIDE
Art. 1er. — Est instituée une Commission appelée à étudier toutes les questions relatives aux consommations de pain et de fa rine et notamment à en normaliser les dis tributions au prorata réel du nombre de rationna ires.
Art. 2. — La composition de cette com mission est fixée comme suit : M. l’administrateur en chef, chef du ser vice du ravitaillement général, président;
M. le président de la chambre de coin merce; Mr. lieutenant-colonel, commandant la place de Djibouti ou un de ses dé légués; M. le directeur de Fintendance; M. administrateur Lucas, chargé du rationnement de la population indigène;
M. Ca saban, chargé du rationnement de la population européenne, menmbres.
Art. 3. Cette commission (pii se réu nira sur la convocation de son président dressera procès-verbal de ses travaux.
Art. 4. La présente décision sera en registrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.