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Décision n° 914 mettant une somme de 1.050 francs à la disposition du capitaine commandant la milice indigène.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies :
Vu la demande en date dn 13 septembre 1239 du commandant de la milice indigène,
DECIDE
Art. 1, — Une somme de mille cinquante francs est mise, à titre d’avance, à la disposition du commandant de Ia milice indiène pour lui permettre de procéder à l’achat de 25 paires de samaras nécessaires à l’habillement des réservistes.
Art. 2, — Cette avance sera mandatée sur les crédits inscrits aux chapitres 3, 12 paragraphe 3, du budget local de l’exercice en cours, et justitice dans les formes réglemnentaires,
Art, 5, — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Hubert Descrameps.