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Décision n° 918 10/10/1940
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Raouf, commis dactylographe, est autorisé à quitter la colonie par ses propres moyens.
Il lui sera mandaté l’indemnité prévue à l’article 8, paragraphe III de son contrat, et les sommes correspondant à ses frais de passage sur le paquebot jusqu’à Bombay, soit 95 roupies.