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Décision n° 925 accordant une pension d’invalidité à l’ex-milicien Hassan Djama.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943. modifié par l’arrêté n° 310 du 13 mai 1944;
Vu l’arrêté n° 370 du 8 mai 1943 modifié par l’arrêté n° 854 du 18 août 1948 ;
Vu la décision du directeur du service de santé de la Côte française des Somalis portant a 10 p. 100 le taux d’invalidité de l’ex milicien de 1er classe Hassan Djama, mle 1191, blessé en service commandé ;
Sur proposition du chef de bataillon commandant la milice indigène.
DECIDE
Art. 1°. — Une pension d’i’nvalidité de sept cent quarante-deux francs par an 712 francs) est accordée à l’ex-milicien de 1″ classe Hassan Djama. mle 1191.
La pension sera payée trimestriellement.
Art. 2. — Le chef du bureau (les finances est chargé de l’exécution de la présente décision qui aura son effet à compter 1er juillet 1918, et qui sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.
Signé : LIURETTE.