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Décision n° 936 du 9 octobre 1951

DECIDE

Une indemnité forfaitaire pour travaux, supplémentaire de 11.500 francs métropolitains, dont 3.000 francs au titre de l’année 1950 et 10.500 lianes pour les trois premiers trimestres 1951, est attribuée à M. Dhonneur (Georges), ingénieur-adjoint de 4e classe des Travaux météorologiques d’Outre-Mer.

Les montants de cette indemnité payables en monnaie locale selon les règles de conversion et de correction sont imputables au chapitre VIII, art. 10 et 5, rubrique 1 de l’exercice 1951.