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Décision n° 941 du 16 septembre 1948 :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Le congé de convalescence de trois mois accordé à M. Petit, instituteur de 3e classe, suivant décision n° 204 du 19 février 1948 est transformé en un congé administratif de douze mois (un an).
Signé : LIURETTE