Effectuer une recherche

Décision n° 942 accordant une permission à M. Orsal

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1S44 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté n°235 du 24; mars tl043 relatif à l’organisation- et au recrutement, du personnel auxiliaire européen de la Côte française des Somalis, notamment en son article 13;;

Vu la décision n° 100(3 du S septembre 1047 engageant M.Vigne (Odette) en qualité d.e dame -.employée dactylographe auxiliaire de 1er catégorie, en service «ux travaux publics;

Vu ta demande en date du 19 août 1949 de l’intéressée;

Vu l’avis favorable du directeur du service des travaux public

DECIDE

Art, 1er — Un congé de maternité de deux mois est accordé à M.c Vigne (Odette), dame employée dactylographe, 1 catégorie, en service aux travaux publics.

Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 5 septembre 1949, sera enregistrée, publiée- et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et .par délégation : 

Le Secrétaire général, p. i.

ROULANI.