Art. er. — Un congé de fin de séjour de 5 mois 4 jours, à passer à La Moulière-Cancale (Ille-et-Vilaine), est accordé à M. Robert Ferry, Chef du Bureau des, Statistiques et de Documentation du Territoire (catégorie A, 10° échelon), en service au port de Djibouti (Ministère des Travaux publics et du Port),qui comptera, au 29 juin 1968, 2 ans, 6 mois, 25 jours de séjour effectif dans le Térritoire.

Art. 2. — Avant son départ du Territoire, M. Robert Ferry percevra sa solde de congé décomptée suivant les prescriptions des articles 98 et 124 du Code du travail outre-mer.

Art. 3. — M. Robert Ferry, qui voyagera accompagné de son épouse et de ses deux enfants, Michel et Luc, âgés respectivement de 17 ans et 14 ans, est autorisé à emprunter la voie anormale pour rejoindre son lieu de congé.

À cet effet, il lui

sera fait une avance égale au montant des frais de transport par Voie aérienne en 1er classe Djibouti-Paris, tant pour lui-même que pour sa famille.

Art. 4 — M. Robért Ferry pourra prétendre, dans les conditions habituelles, au remboursement de ses frais de transport par voie ferrée en 1er classe Paris – La Moulière-Cancale, tant pour lui-même que pour sa famille.

Art. 5. — Le congé de fin de séjour prévu à l’article 1er prendra effet pour compter du 29 juin 1968.

Art. 6. — Les dépenses afférentes à la présente décision sont imputables au budget annexe du Port de Djibouti.