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Décision n° 97 29 janvier 1951

DECIDE

1° Une indemnité forfaitaire de onze mille deux cent cinquante-neuf francs (11.259 fr.) est allouée à Moukbed Galeb, victime d’un accident du travail.

2° La dépense visée ci-dessus est imputable au chapitre 1er, article 2, § 3.