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Décision n° 975 du 13 octobre 1951
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Colombel (Jean), secrétaire auxiliaire 3e catégorie, précédemment à la disposition du Président du Conseil Représentatif, est licencié pour suppression d’emploi pour compter du 1er novembre 1951.