Effectuer une recherche
Décision n° 976 du 27 septembre 1939.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Fontaine (Marc), commis principal de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre, est nommé par intérim chef du Service de l’enregistrement, des domaines et du timbre, curateur des Successions et biens vacants et conservateur de la Propriété foncière à Djibouti, en remplacement de M, Pichon, mobilisè.