Effectuer une recherche
Décision n° 978 relative au prix du pain do fantaisie.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté n° 848 du 4 août 1949 fixant le prix du pain ;
Vu la demande en date du 2 septembre de M. Kalos, boulanger à Djibouti ;
Vu l’avis favorable Irte la commission des prix en date du 6 septembre 1040,
DECIDE
Art, 1er — Le prix du pain de fantaisie est. porté de 9 à 10 francs pour compter du jour de la signature de la présente décision.
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.