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Décision n° 98 relative à la Commission de classement du personne du cadre local européen des travaux publics.

Édition n° 1 du 31/01/1949

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté n° 591 du 10 juin 1938 portant organisation dn cadre local des travaux publics de la Côte française des Somalis et dépendances, complété par l’arrêté n° 1472 du 29 décembre 1945.

DECIDE

Art. 1er. — La. Commission de classement du personnel du cadre local européen des travaux publics, proposé pour un avancement au 1er janvier 1949, se réunira dans les bureaux du Secrétariat général, le vendredi 21 janvier 1949, à 8 h. 30.

Art. 2. — La Commission de classement du eadi’e local européen des travaux publics est fixée comme suit :

M. Chamboredon, secrétaire, général de la Côte française des Somalis, président;

M. Raffaneau. ingénieur principal, chef du service des T. P., membre;

M. Monclar, chef de bureau de l’Administration générale, membre;

M. Maurel, ingénieur du cadre général des T. .P., membre;

M. Robin, ingénieur du cadre local des T. P., membre.

Arl. 3.— M. Robin (André), rédacteur stagiaire de l’Administration générale des colonies, est adjoint à cette Commission en qualité de secrétaire.

Ait. 4. — La présente déofeion sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général, 

R. CHAMBOREDON.