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Décision n° 994 accordant une subvention de deux mille cent francs pour l’année 1940 à l’Œuvre des Sœurs franciscaines de Calais.

Édition n° 528 du 30/11/1940

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Après avis de M. le chef du Service de santé ;

Vu l’accord intervenu avec la Mère supé rieure de l’Œuvre des Sœurs franciscaines de Calais.

DECIDE

Art. 1er. — Une subvention de deux mille cent francs est accordée pour l’année 1940 à l’Œuvre des Sœurs franciscaines de Ca lais pour l’entretien de M. Stanislas, an cien jardinier de l’Administration, atteint de maladie incurable.

Art. 2. — La dépense sera imputée au chapitre 14, article 2, paragraphe 3 du bud get local.

Art. 3. La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

 

NOUAILHETAS.