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Décision n° 996 concernant les Ministères.

DECIDE

La sanction de rétrogradation d’une classe est infligée, pour compter du 30 décembre 1965, à M. Taher Aden Douale, commis des S.A.F,.du Cadre.territorial, de l’Administration générale, en servicé au Trésor, pour absences et retards répétés et injustifiés, et abanden de poste.

Pour compter de la même date, M. Taher Aden Douale, commis des S.A.F. de 1er classe, 3e échelon, indice 700, sera

classé commis des S.A.F. de 2e classe, 4 échelon, indice 569, tant au point de vue de la solde qu’au poïnt de vue d’ancienneté.