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Décision n° 996 modifiant celle n° 15 du 9 janvier 1952 qui désigne les membres de la Commission consultative de logements administratifs.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
MM. Carbonnel (Claude), paveur de 1re classe après deux ans des Trésoreires de la France d’Outre-Mer et Tavernier (Pierre), inspecteur adjoint de 2e classe du cadre métropolitain des Contributions directes, sont nommés membres de la Commission consultative de logements pour représenter respectivement les fonctionnaires des groupes II et III, en remplacement de MM. Martel et Terrisse, bénéficiaires d’un congé administratif.