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Décision n° n° 1050 désignant, pour l’année 1951, M. Rabaud, Directeur de la Compagnie Française de l’Océan Indien, Douane partie de la Commission technique spéciale, en dualité de représentant des usagers de la route…………..
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Rabaud, directeur de la Compagnie Française de l’Océan Indien, est désigné pour l’année 1951 pour faire partie de la Commission technique spéciale prévue par l’article 115 de l’arrêté du 11 février 1937 susvisé, en quelité de représentant
des usagers de la route. |