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Décision n° n’ 1193 accordant une avance exceptionnelle re 50.000 francs à M. Sauterons., contrôleur en chef des Douanes
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur pi. de ia Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 seplembre 1944 ;
Vu l’ordonnance du 6 janvier 1945 portant réforme des traitements et aménagements des pensions des fonctionnaires de l’Etat;
Vu le décret n° 45-1205 du 7 juin 1945 qui sera incessamment appliqué à la colonie suivant le télégramme officiel n° 349 DP du 20 octobre 1945 du Ministre des Colonies ;
Vu la décision n° 1172 du 17 octobre 1945 accordant une permission d’absence de trois mois à Monsieur Sauteron pour en jouir à Paris ;
Vu la demande formulée par l’intéressé ;
DECIDE
Article 1‘, — Une avance exceptionnelle de Cinquante mille francs (50.000 fr), est accordée à Monsieur Sauteron, contrôleur chef. de 2° classe des Douanes à titre d’’acompte sur les nouveaux traitements.
Art. 2. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
J. BEYRIES.