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Décision n° n° 121 au sujet d’une reunion d’une commission sur l’aménagement des soldes
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le cireulaires ministérielles des 1 avril, 22 novembre et 31 décembre 1947;
Vu le téégramme officiel n° 6-7 cire, du 27 janvier 1948 du Ministre de la France d’outre mer
DECIDE
Art. 1 — Une commission administrative composée comme suit, Se réunira au l’alauis du Gouvernement (salle des délbération le mardi 5 février 1948, à 9 heures, afin d’émettre un avis sur le nouvel amenagement des soldes ei illouations” diverses des fonctionnaires civils et militaires en service en Côte francaise des Somalis, conformément aux dispositions des circulaires et du té égramme officiel suivise :
president
l’administrateur
des colonies, Henri Labussiôre, chef du service du personnel,
des finances et de la comptabilité:
MEMBRE
l’administrateur des colonies, Marc Be’in, chef du bureau des affaires Economiques (1 catégorie) ;
l’ingénieur adjoint des travaux public des colonie rossi (2e categorie)
le commis principal d’ordre et de comptabitité du ministère des finances
Chavigny (5° catégorie) :
l’intendant militaire ou son representant :
un représentant de chacun des syndicats de fonctionnaires:
l’inspecteur de Tlenregistrement Pichon, représentant des fonctionnaires non symliques,
Art. 2. — Le rédacteur de l’administration géncrale des colonies Roger Joufirey
est adjoint à cette commission en quaiité de secretaire
Art, 3. — La presente décision sera publiée et communiquée partout où besoin Sera
Le Gourerneur.
P, SiRIEX