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Décision n° n° 159 allouant une somme de 30.000 francs à M. Abdillahi Good.

Edition n° 2 du 29/02/1948

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’accident survenn Je 4 juin 1947 au nommé Abdillahi Good, ouvrier électricien aux travaux publics, dont la responsabilité a ete etablie;

Vu la lettre n° 2/1, T, en date du 15 janvier 1948, de M. l’inspecteur du travail;

Vu le certificat médical de M. le médecin  lieutenant-colonel Charpentier en date du 15 janvier 1948;

Vu les dommages matériels subis par l’intéressé au cours de cet accident;

Sur proposition du chef du service des travaux publiies,

DECIDE

Art. 1, — Est allouée une somme de 30.000 francs au nonmné Abdillahr Good, à titre d’indemnité en compensation des dommages matériels subis au cours Gun accident survenu pendant l’exécution des Léparations au service météorologique. 

Art, 2, — L’acceptation de cette sonimme implique la renonciation de la victime 

Art. 3. — L’imputation de la dépense sera faite sur les crédits du budeet local 1947, chapitre 16, artic:e 2, paragraphe 1°,

Art. 4 —- La présente décision sera publié et communiquée partout et besoin Sera.

Le Gouverneur.

 

P.-H. SIRIEX.