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Décision n° n° 164 au sujet d’un congé de convalescence
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté n° 118 du 8 février 1917 portant cerganisation et recrutement du personnel autochtone du cadre local des douanes ;
Vu l’avis émis par le conseil de santé en date du 3 février 1948,
DECIDE
Art. 1, — Un congé de convalescence de trois mois à solde entière pour en jouir en Ethiopie, est accordé à Ahmed Moussa, préposé des douanes,
Art, 2, — La présente décision qui aura effet a compter de la date de sa parution, sera publiée et communiquée partout où besoin sera
Le Gourerneour,
P.-H. SIRIEX.