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Décision n° n° 168 accordant une permission à M, Ranaivo
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le contrat en date du 26 mars 1946 engiépant M. Ranaivo (Norbert) en qualité de menuisier, notamment en son article 5;
Vu la demande en date du 6 février 1948 de l’intéressé ;
Vu l’avis favorable du chef du service des travaux publics;
DECIDE
Art. 1°. — Une permission d’absence de quinze jours à solde entière pour en jouir a Djibouti est accordée à M, Ranaivo (Norbert), menuisier contractuel au service des travaux publics,
Art. 2. — La presente décision qui aura effet pour compter du 9 fevrier 1948, sera publiée et communiquée partout où besoin Sera
Le Gourerneur.
P.H SIREX